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Référence : DVPP 247 – Droit de la voirie Novembre - Décembre 2025

DVPP 247 – Droit de la voirie Novembre – Décembre 2025

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A la Une ce mois-ci: Les glaciers au prisme du droit des biens

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Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques

Au sommaire de DV de novembre – décembre 2025

Tribune

Avoir la fibre (ou pas)
Par Philippe Yolka

Actualités des propriétés publiques

L’oeil du….

Chroniques & Opinions

Les glaciers au prisme du droit des biens
Par Philippe Yolka

Pas-de-porte sur le domaine public
Par Paul-Maxence Murgue-Varoclier

Cours & Tribunaux

• En bref
Redevance, Domaine

• Parcs de stationnement: l’emplacement réservé du juge judiciaire
Par Hugo Devillers

Utilité publique et raison impérative d’intérêt public majeur: deux conceptions opposées de l’intérêt général
Par Xavier Braud

Domaine public fluvial: le Conseil d’Etat valide la redevance hydraulique pour usage hydroélectrique
Par Romain Victor

Synthèse

Chemins d’exploitation et chemins ruraux
Octobre 2024 – Septembre 2025
Par Jean Debeaurain

Tous les articles sont aussi en ligne sur www.proprietespubliques.fr

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