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Référence : DVPP 245 - Juillet - Août 2025

DVPP 245 – Droit de la voirie Juillet-Août 2025

33.00  TTC / 32.32  HT

Les pièges du déclassement anticipé

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques

Au sommaire de DV de juillet – août 2025

Actualités des propriétés publiques

Tribune

Bateaux ventouses
Par Philippe Yolka

L’entretien

« Les chemins ruraux sont présumés appartenir aux communes »
Avec Frédéric Bérenger

Chroniques & Opinions

Les pièges du déclassement anticipé
Par Caroline Chamard-Heim & Christophe Roux

Inaliénabilité.s domaniale.s
Par Philippe Yolka

Cours & Tribunaux

• Modification législative d’une concession : faites vos jeux !
Par Cédric Bernard

• Une nouvelle exception à la jurisprudence Préfet de l’Eure
Par Romain Victor

Décryptage

Le BEFA public en question(s)
Par Paul-Maxence Murgue-Varoclier

Synthèse

Affichage, signalisation et mobilier urbain 
Juin 2024 – Mai 2025
Par Philippe Zavoli

Tous les articles sont aussi en ligne sur www.proprietespubliques.fr

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