Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
Au sommaire de DV de juillet – août 2025
Actualités des propriétés publiques
Tribune
Bateaux ventouses
Par Philippe Yolka
L’entretien
« Les chemins ruraux sont présumés appartenir aux communes »
Avec Frédéric Bérenger
Chroniques & Opinions
Les pièges du déclassement anticipé
Par Caroline Chamard-Heim & Christophe Roux
Inaliénabilité.s domaniale.s
Par Philippe Yolka
Cours & Tribunaux
• Modification législative d’une concession : faites vos jeux !
Par Cédric Bernard
• Une nouvelle exception à la jurisprudence Préfet de l’Eure
Par Romain Victor
Décryptage
Le BEFA public en question(s)
Par Paul-Maxence Murgue-Varoclier
Synthèse
Affichage, signalisation et mobilier urbain
Juin 2024 – Mai 2025
Par Philippe Zavoli
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