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Référence : DVPP 243 - Mars-Avril 2025-1

DVPP 244 – Droit de la voirie Mai-Juin 2025

33.00  TTC / 32.32  HT

D’utiles précisions sur la procédure d’échange d’un chemin rural

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques

Au sommaire de DV de mai – juin 2025

Actualités des propriétés publiques

Tribune

Autour du Rocher
Par Philippe Yolka

L’entretien

Rapport Barbe sur le partage de la voie publique
« Recommander, oui. Imposer, non ! »
Avec Frédéric Cuillerier

Chroniques & Opinions

Domaine public et baux commerciaux entre personnes privées : des lignes qui bougent ?
Par Philippe Yolka

Cours & Tribunaux

•Le juge administratif météorologue
Par Hugo Devillers

• Sortie d’un bien du domaine public : quand la désaffection se décide
Par Romain Victor

• D’utiles précisions sur la procédure d’échange d’un chemin rural
Par Hugo Devillers

Domaine public rural global = pas de bail rural
Par Philippe Yolka

Synthèse

Domaine public privé
Janvier à Décembre 2024
Par Christophe Roux

Tous les articles sont aussi en ligne sur www.proprietespubliques.fr

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