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Référence : DVPP 241 - Novembre-Décembre 2024

DVPP 241 – Droit de la voirie Novembre-Décembre 2024

33.00  TTC / 32.32  HT

Le Tribunal des conflits fait sienne la jurisprudence Cie d’assurances Préservation foncière

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SOMMAIRE DE CE NUMÉRO de Droit de la Voirie,
La revue des propriétés publiques

Actualités des propriétés publiques

Tribune

Clap de fin pour les boulistes de Montmartre ?
Par Samuel Deliancourt

Entretien

Entretien avec Hervé MAUREY
Concession autoroutière : “L’État veut, aujourd’hui, avant tout éviter les procédures contentieuses”

Chroniques & Opinions

• Réouverture des lignes ferroviaires : quel sort pour les passages à niveau ?
Par Xavier Braud

Cours & Tribunaux

• Copropriété et domaine public : le Tribunal des Conflits fait sienne la jurisprudence Cie d’assurances Préservatrice foncière
Par Romain Victor

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Par Hugo Devillers

Décryptage

Les dons et les legs aux personnes publiques en question(s)
Par Paul-Maxence Murgue-Varoclier

Synthèse

Chemins d’exploitation et chemins ruraux
Octobre 2023 – Septembre 2024
Par Jean Debeaurain

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