Description
SOMMAIRE DE CE NUMÉRO de Droit de la Voirie,
La revue des propriétés publiques
Actualités des propriétés publiques
Tribune
La CCSP est morte. Vive le TSP !
Par Hugo Devillers
Entretien
Entretien avec Olivier JACQUIN
“La loi 3DS était particulièrement brouillonne”
Chroniques & Opinions
• Règlement de voirie des collectivités territoriales : quelle ambition pour les acteurs locaux ?
Par Hugo Devillers
Cours & Tribunaux
• Implantation par erreur d’une antenne-relais sur une propriété privée : compétence du juge judiciaire pour restituer les redevances encaissées par la commune
Par Romain Victor
• Effets dans le temps de la délibération d’un conseil municipal constatant que la commune est propriétaire de biens sans maître
Par Romain Victor
En bref
Synthèse
Travaux et ouvrages publics
Août 2023 – Juin 2024
Par Christophe Roux