Au programme de la formation
Droit foncier privé : Actualité jurisprudentielle
Droit foncier privé : Actualité jurisprudentielle
Outre les dispositions du droit commun du Code civil, le contentieux autour du droit foncier est pléthorique. Son régime est défini au fil des décisions rendues par les juridictions judiciaires.
La demi-journée sera consacrée à la règle de l’accession, au bornage, au droit de propriété et aux troubles de voisinage.
Objectif de la formation
• Appréhender les règles fondamentales et leur évolution
• Identifier les principales causes de contentieux selon la dernière jurisprudence
Contenu de la formation
Les textes : Code civil ; Actualité jurisprudentielle.
Le bornage
Le droit de propriété
Les troubles anormaux de voisinage
Les servitudes
La prescription acquisitive
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

