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Référence : DFO-027

Droit foncier privé : Actualité jurisprudentielle | Formation

300.00 TTC / 250.00  HT
336.00 TTC / 280.00  HT

Dates : vendredi 29 mai 2026 (9h00-13h00)

Dates : mardi 16 décembre 2025 (14h00-18h00), vendredi 29 mai 2026 (9h00-13h00)

4 h. de formation

Public visé : Avocats, géomètres-experts, notaires, agents immobiliers.

Satisfaction clients : 9,1/10**

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Au programme de la formation
Droit foncier privé : Actualité jurisprudentielle

Outre les dispositions du droit commun du Code civil, le contentieux autour du droit foncier est pléthorique. Son régime est défini au fil des décisions rendues par les juridictions judiciaires.

La demi-journée sera consacrée à la règle de l’accession, au bornage, au droit de propriété et aux troubles de voisinage.

Objectif de la formation

• Appréhender les règles fondamentales et leur évolution

• Identifier les principales causes de contentieux selon la dernière jurisprudence

Contenu de la formation

Les textes : Code civil ; Actualité jurisprudentielle.

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

 

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

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