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Droit de la voirie | revue n°252 | Occupation et gestion contractuelles du domaine privé

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A la Une ce mois-ci: Occupation et gestion contractuelles du domaine privé par Philippe Yolka

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Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques

Au sommaire de DV de septembre – octobre 2026

Tribune

Délai(s) raisonnable(s) ?
Par Philippe Yolka

Actualités des propriétés publiques

L’oeil du…

Chroniques & Opinions

Occupation et gestion contractuelles du domaine privé: un aperçu synthétique
Par Philippe Yolka

Cours & Tribunaux

• Le juge administratif confronté aux cessions immobilières publiques : encadrement ou accompagnement?
Par Hugo Devillers

• Refus de servitude conventionnelle sur le domaine privé : compétence du juge administratif
Par Philippe Yolka

• En bref
Par Philippe Yolka

• Domaine public routier : pas de déclassement sans désaffectation préalable
Par Romain Victor

Synthèse

Travaux et ouvrages publics
Juillet 2025 – Juin 2026

Par Christophe Roux

Tous les articles sont aussi en ligne sur www.proprietespubliques.fr

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Papier, PDF