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Droit de la voirie | revue n°251 | Autoroute A69

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A la Une ce mois-ci: Autoroute A69

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Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques

Au sommaire de DV de juillet – août 2026

Tribune

Glaciers d’Argentine : “Massacre à la tronçonneuse”
Par Philippe Yolka

Actualités des propriétés publiques

L’oeil du…

Chroniques & Opinions

Mal nommer les rues, c’est ajouter au malheur juridique de la commune
Par Éric Landot

Commande publique et domaine privé (au carrefour des parallèles)
Par Philippe Yolka

Cours & Tribunaux

• Reconnaissance d’une RIIPM pour l’autoroute A69 – RIP pour les espèces protégées?
Par Cédric Bernard

• Travaux de réfection de voirie: indemnisation pour privation d’usage d’un garage
Par Christophe Otero

• Cession domaniale et candidat évincé – Les conséquences indemnitaires d’une mise en concurrence volontaire
Par Philippe Yolka

• VEFA locale inversée, servitudes conventionnelles sur le domaine public, pas de rabais près des sommets de l’immobilier
Par Philippe Yolka

• Permissions de voirie : le pouvoir de substitution du préfet est conforme à la Constitution
Par Romain Victor

Synthèse

Affichage, signalisation et mobilier urbain

Juin 2025 – mai 2026


Par Philippe Zavoli

Tous les articles sont aussi en ligne sur www.proprietespubliques.fr

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Papier, PDF