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A la Une ce mois-ci: Autoroute A69
Moyens de paiement acceptés :
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Par Éric Landot
Commande publique et domaine privé (au carrefour des parallèles)
Par Philippe Yolka
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Par Cédric Bernard
• Travaux de réfection de voirie: indemnisation pour privation d’usage d’un garage
Par Christophe Otero
• Cession domaniale et candidat évincé – Les conséquences indemnitaires d’une mise en concurrence volontaire
Par Philippe Yolka
• VEFA locale inversée, servitudes conventionnelles sur le domaine public, pas de rabais près des sommets de l’immobilier
Par Philippe Yolka
• Permissions de voirie : le pouvoir de substitution du préfet est conforme à la Constitution
Par Romain Victor
Affichage, signalisation et mobilier urbain
Juin 2025 – mai 2026
Par Philippe Zavoli
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