Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
Au sommaire de DV de mai – juin 2026
Tribune
“Domanialiser” la Nature?
Par Philippe Yolka
Actualités des propriétés publiques
L’oeil du…
Chroniques & Opinions
BEA, COTDR : l’hypothèque (trop) finalisée ?
Par Paul-Maxence Murgue-Varoclier
Domaine public, mise à disposition, droits réels : quelle cohérence?
Par Philippe Yolka
Cours & Tribunaux
• Caractère administratif de la cession de terrains communaux à un EPCI en ZAE
Par Philippe Yolka
• Jurisprudence “Peyrot”, propriétés publiques, domanialité publique, tolérance du “squat domanial”, domaine public skiable
Par Philippe Yolka
• Lais et relais de la mer : quelle contestation possible?
Par Romain Victor
Synthèse
Domaine public et privé
Janvier à décembre 2025
Par Christophe Roux
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