Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
Au sommaire de DV de mars – avril 2026
Tribune
Concurrence et redevance
Par Philippe Yolka
Actualités
Chroniques & Opinions
Dans tous ses états : le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique
Par Christophe Roux
Établissements publics immobiliers : “Ma petite entreprise ne connaît pas la crise”
Par Philippe Yolka
Cours & Tribunaux
• Transfert de gestion en périmètre DUP : quelle indemnisation?
Par Philippe Yolka
• Loi littoral : démolition d’un ouvrage public irrégulièrement implanté
Par Christophe Otero
• Terrains d’accueil des nomades, redevance portuaire, domaine public littoral, oeuvre d’art
Par Philippe Yolka
• Contravention de grande voirie et recours en excès de pouvoir
Par Romain Victor
Synthèse
Domaine public maritime et fluvial
Janvier à décembre 2025
Par Robert Rézenthel
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