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Référence : DVPP 249

Droit de la voirie | revue n°249 | Transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique

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A la Une ce mois-ci: Transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique

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Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques

Au sommaire de DV de mars – avril 2026

Tribune

Concurrence et redevance
Par Philippe Yolka

Actualités 

Chroniques & Opinions

Dans tous ses états : le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique
Par Christophe Roux

Établissements publics immobiliers : “Ma petite entreprise ne connaît pas la crise”
Par Philippe Yolka

Cours & Tribunaux

• Transfert de gestion en périmètre DUP : quelle indemnisation?  
Par Philippe Yolka

Loi littoral : démolition d’un ouvrage public irrégulièrement implanté
Par Christophe Otero

• Terrains d’accueil des nomades, redevance portuaire, domaine public littoral, oeuvre d’art
Par Philippe Yolka

Contravention de grande voirie et recours en excès de pouvoir
Par Romain Victor

Synthèse

Domaine public maritime et fluvial
Janvier à décembre 2025
Par Robert Rézenthel

Tous les articles sont aussi en ligne sur www.proprietespubliques.fr

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