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Référence : Droit de la voirie | revue n°248 | Le chenal portuaire, une infrastructure particulière

Droit de la voirie | revue n°248 | Le chenal portuaire, une infrastructure particulière

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A la Une ce mois-ci: Le chenal portuaire, une infrastructure particulière

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Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques

Au sommaire de DV de janvier – février 2026

Tribune

Les affaires domaniales ne sont pas – tout à fait – les affaires
Par Philippe Yolka

Actualités

L’oeil du…

Chroniques & Opinions

Domaine public : partager les meubles ?
Par Philippe Yolka

Le chenal portuaire, une infrastructure particulière
Par Robert Rézenthel

Cours & Tribunaux

• En bref
Compétence, redevance, bail rural, contrats de vente immobilière, domaine public

• Les OPH privés de domaine public
Par Philippe Yolka

• Force probante des procès-verbaux établis par les agents de VNF
Par Romain Victor

• Occupation irrégulière d’un parking appartenant au domaine public
Par Romain Victor

Synthèse

Domaine public routier
Décembre 2024 – Novembre 2025
Par Hugo Devillers

Tous les articles sont aussi en ligne sur www.proprietespubliques.fr

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