Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
Au sommaire de DV de janvier – février 2026
Tribune
Les affaires domaniales ne sont pas – tout à fait – les affaires
Par Philippe Yolka
Actualités
L’oeil du…
Chroniques & Opinions
Domaine public : partager les meubles ?
Par Philippe Yolka
Le chenal portuaire, une infrastructure particulière
Par Robert Rézenthel
Cours & Tribunaux
• En bref
Compétence, redevance, bail rural, contrats de vente immobilière, domaine public
• Les OPH privés de domaine public
Par Philippe Yolka
• Force probante des procès-verbaux établis par les agents de VNF
Par Romain Victor
• Occupation irrégulière d’un parking appartenant au domaine public
Par Romain Victor
Synthèse
Domaine public routier
Décembre 2024 – Novembre 2025
Par Hugo Devillers
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