Formation | Droit de construire et copropriété

Droit de construire et copropriété

Parfaire les connaissances relatives aux différentes modalités du droit de construire au sein d’une copropriété. L’exercice de ce droit dépend de son titulaire, le syndicat ou un copropriétaire, et pose parfois de sérieuses difficultés qui seront abordées lors de la formation.

Loi ALUR Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

Objectifs de la formation

Appréhender les hypothèses de droit de construire dans une copropriété
Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées en copropriété
Préciser les sanctions applicables en cas de non-respect du droit de construire

Contenu de la formation

Les textes :

Loi du 10 juillet 1965

Introduction

Le droit de construire du syndicat des copropriétaires

A.- Le droit de construire, droit accessoire aux parties communes

B.- Le droit de surélévation

Le droit de construire d’un copropriétaire (ou d’un tiers)

A.- Le droit de construire, accessoire aux parties privatives

B.- Le droit de construire, partie privative d’un lot (lot transitoire)

La sanction de la violation du droit de construire

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Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Code de la copropriété 2025

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Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

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Accessibilité : cliquer ici

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

Tarif	Abonné *, Plein tarif
je souhaite m'inscrire le	mardi 29 avril 2025 (14h00-18h00)
Formations par thème	Copropriété, Droit foncier, Expertise immobilière

Tarif

Abonné *, Plein tarif