Droit de construire et Copropriété

Au programme de la formation
Droit de construire et copropriété

Parfaire les connaissances relatives aux différentes modalités du droit de construire au sein d’une copropriété. L’exercice de ce droit dépend de son titulaire, le syndicat ou un copropriétaire, et pose parfois de sérieuses difficultés qui seront abordées lors de la formation.

Loi ALUR Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

Objectifs de la formation

Appréhender les hypothèses de droit de construire dans une copropriété
Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées en copropriété
Préciser les sanctions applicables en cas de non-respect du droit de construire

Contenu de la formation

Les textes :

Loi du 10 juillet 1965

Introduction

Le droit de construire du syndicat des copropriétaires

A.- Le droit de construire, droit accessoire aux parties communes

B.- Le droit de surélévation

Le droit de construire d’un copropriétaire (ou d’un tiers)

A.- Le droit de construire, accessoire aux parties privatives

B.- Le droit de construire, partie privative d’un lot (lot transitoire)

La sanction de la violation du droit de construire

Je m'inscris

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Fiscalité de la résidence principale : les précisions de la jurisprudence

Indemnisation des servitudes en tréfonds

La clause de résiliation unilatérale dans les baux conclus sur le domaine privé

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Tarif

je souhaite m'inscrire le

Effacer

Accessibilité : cliquer ici

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

Tarif	Plein tarif, Abonné *
je souhaite m'inscrire le	lundi 12 janvier 2026 (9h00-13h00), vendredi 12 juin 2026 (9h00-13h00)
Formations par thème	Copropriété, Droit foncier, Expertise immobilière

Tarif

Plein tarif, Abonné *

je souhaite m'inscrire le

lundi 12 janvier 2026 (9h00-13h00), vendredi 12 juin 2026 (9h00-13h00)

Formations par thème

Copropriété, Droit foncier, Expertise immobilière

Programme

Download

Détaillé pour prise en charge

Droit de construire et Copropriété | Formation

Au programme de la formation Droit de construire et copropriété