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Synthèse issue du numéro 244 de Droit de la voirie – Mai / Juin 2025
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Janvier à décembre 2024
A. Détermination du régime de propriété
B. Modes d’acquisition
C. Compétence juridictionnelle
A. Domaine public
B. Domaine privé
A. Police de la conservation
B. Occupations irrégulières – expulsions
A. Notion d’utilisation privative
B. Nature du titre
C. Délivrance des titres
D. Pouvoir de gestion
E. Redevances et charges locatives
F. Résiliation – Renouvellement
G. Transferts de gestion
H. Contentieux de l’utilisation
A. Désaffectation / déclassement
B. Restitutions
C. Partage
D. Cessions
Cette étude comporte 12 pages et date de mai/juin 2025.
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