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Synthèse issue du numéro 242 de Droit de la voirie – Janvier / Février 2025
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Décembre 2023 – Novembre 2024
A. Incorporation
B. Délimitation (alignement)
C. Sortie
A. Concessions autoroutières
B. Pouvoir de police administrative spéciale
C. Transferts de propriété
D. Transferts domaniaux
E. Superposition d’affectations
F. Droits et obligations des riverains
G. Utilisations communes
H. Utilisations privatives
A. Inaliénabilité et imprescriptibilité
B. Obligation d’entretien
C. Expulsion des occupants sans titre
D. Contraventions de voirie
Cette étude comporte 6 pages et date de janvier/février 2025.
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