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Synthèse issue du numéro 243 de Droit de la voirie – Mars / Avril 2025
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Janvier à décembre 2024
A. Détermination de la consistance du domaine public
B. Lais et relais de la mer
C. Domaine public maritime dans les territoires ultra-marins
A. Occupation du domaine public et procédure d’instruction
B. Rejet d’une demande d’autorisation domaniale
C. Conditions d’utilisation du domaine public
D. Occupation du domaine public maritime dans les territoires ultra-marins
E. Occupation du domaine public, bande littorale et respect des règles d’urbanisme
A. Octroi des autorisations domaniales
B. Retrait et renouvellement des autorisations d’occupation
A. Fondement et calcul de la redevance domaniale
B. Indemnité d’occupation sans titre et de remise en état
A. La procédure d’instruction et transaction
B. La répression des infractions
Cette étude comporte 5 pages et date de mars/février 2025.
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