Copropriété et assurances construction | Formation

Les Syndics, Gestionnaires et Assistant(e)s de Copropriété ainsi que les Avocats en Droit Immobilier sont confrontés de plus en plus à l’apparition de dommages de toutes natures survenant tant en cours de travaux que durant les dix années qui suivent leur réception. Il est donc impératif pour sauvegarder les intérêts tant de la Copropriété que de chaque Copropriétaire, de connaître les recours dont on dispose pour obtenir, soit de son propre Assureur, soit des Constructeurs et de leurs Assureurs les réparations nécessaires. Cette formation vous permettra ainsi de maitriser le risque spécifique lié à l’exécution de travaux neufs ou sur « existants ».

Équipe pédagogique

Jean-Francis BINET Consultant/Formateur Agréé Responsabilités et Assurances Construction

Durée: 7 heures (1 jour)

Objectif pédagogique 

Analyser le régime de responsabilité des constructeurs dans le contexte de la Copropriété

Examiner les mécanismes des Assurances Construction en fonction de la nature du dommage

Distinguer les sinistres Dommages-Ouvrage en Parties Communes et Parties Privatives

Contenu de la formation

I- Les différents Acteurs d’une Opération de Construction Neuve /Rénovation et leurs missions respectives. SCHEMA.
:

II- Les Apports de la Loi du 4 janvier 1978 :

III- Les Aspects règlementaires : :

A) La délimitation du champ d’application de l’Assurance décennale obligatoire

B) Les dommages causés aux Existants indivisibles ou divisibles

IV- Les Conditions de souscription de la DO dont la notion de DOC et les Attestations d’Assurances RCD :

V- La Réception, la Livraison ainsi que la Garantie des vices et défauts de conformité apparents due par le Promoteur en VEFA (SCHEMAS) :

VI- La Garantie de Parfait Achèvement :

VII- Le Contenu des Garanties : :

A) DO (Garantie Décennale, Garantie de Bon Fonctionnement, Dommages Immatériels consécutifs, Dommages aux Existants divisibles)

B) CNR (Constructeur Non Réalisateur)

VIII- La Garantie RC Professionnelle en cas de dommages causés à des Tiers :

IX- Les Recours en cas de Dommages « Intermédiaires » :

X- Les Conditions d’intervention de la DO :

XI- La Gestion des sinistres DO (Parties communes et privatives) :

A) Le Déclarant

B) Le délai pour déclarer le sinistre

C) Le Formalisme de la Déclaration

D) L’Expertise

E) Les délais réglementaires de gestion par l’Assureur

F) Le recours au titre de la CRAC

G) Schéma Général des Garanties

Public visé : syndic, gestionnaire de copropriété, assistant de copropriété administrateur de biens, avocat en droit immobilier

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation

Délai d’accès : 1 jour. Limites d’effectif : entre 4 et 16 participants

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

**Satisfaction : Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence depuis 12 mois.

Des questions concernant l’accessibilité ? Cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici