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Étude juridique issue numéro 718 des Informations rapides de la copropriété – Mai 2026
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L’intervention croissante des pouvoirs publics dans la gestion des copropriétés ne traduit qu’une publicisation apparente. Elle révèle surtout les limites d’un modèle centré sur les seuls copropriétaires. La copropriété relève toujours du droit privé, mais d’un droit privé à renouveler pour intégrer une communauté d’intérêts élargie.
I.- L’apparente publicisation du droit de la copropriété
A.- Le forçage de la décision
B.- La substitution aux organes de la copropriété
II.- Le nécessaire renouvellement du droit privé de la copropriété
A.- Une approche objective à renouveler
B.- Une approche subjective à renouveler
Cette étude comporte 4 pages et date de mai 2026.
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