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Référence : GFCO60

Loi de 1965 : Colloque anniversaire 60 ans de copropriété | Le 6 juin 2025 (9h-17h30)

390.00  TTC / 325.00  HT

Vendredi 06 juin 2025 (9h00-17h30, soit 7h.)

Lyon, Université catholique de Lyon (UCLy)

Public visé : Administrateurs de biens, Syndics, Syndics de redressement, Avocats, Notaires, Administrateurs judiciaires, Géomètres-experts, opérateurs et prestataires des copropriétés.

Satisfaction clients : 9,4/10**

 

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

SOIXANTE ANS DE COPROPRIÉTÉ (1965-2025)

LE CHANGEMENT DE PARADIGME

«Fruit de son époque, le statut légal du 10 juillet 1965 était axé sur l’affirmation de principes généraux, encore empreints des règles du droit immobilier classique. Les innovations technologiques, la montée de l’individualisme, les préoccupations consuméristes et le vieillissement du parc immobilier français ont peu à peu modelé l'actuel droit de la copropriété, devenu plus complexe. Si elle reste la référence, la loi dont nous fêtons les soixante ans a considérablement été remaniée. Il était donc logique que les éditions Edilaix se fassent l’écho de ses évolutions en revenant sur les grandes orientations qui ont marqué notre droit de l’immeuble collectif».

colloque 60 ans de copropriété
Hugues PERINET-MARQUET
Jean-Marc Roux
Jean-Marc ROUX

Invité d’honneur Hugues PERINET-MARQUET, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)

Sous la direction de Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences Aix-Marseille Université

Quel est l'objectif de ce colloque-anniversaire consacré au droit de la copropriété ?

En participant à ce colloque vous serez capable d’appréhender les inflexions du droit de la copropriété depuis la loi de 1965 à 2025 et d’anticiper les prochaines orientations de gestion des immeubles placés sous le régime de la copropriété.

Soixante ans de copropriété : le programme

Textes étudiés : Loi du 10 juillet 1965 au prisme des différentes réformes SRU, ALUR, ELAN, Climat.

Directeur scientifique des éditions Edilaix, Maître de conférences Aix-Marseille Université

L’accroissement des domaines de la copropriété et leur technicité ont favorisé l’apparition d’une spécialisation accrue des praticiens dans de nombreuses directions.

PLAN SUCCINCT

> L’encadrement des pratiques : le développement de la déontologie, les obligations de formations, initiale et continue, le rôle des organisations professionnelles (CNTGI) ou expertes (CRC, GRECCO).

> Les nouveaux métiers : les syndics à distance, les syndics de redressement et les syndics d’intérêt collectif, les techniciens tels les AMO, les diagnostiqueurs.

INTERVENANTS
Camille IVARS, avocat au barreau de Paris
Renaud FRANCHET, administrateur de biens à Lyon

La rénovation, tant technique qu’énergétique, du parc des copropriétés est devenue un enjeu majeur qui se traduit par de nombreux mécanismes au sein du statut de la loi du 10 juillet 1965.

PLAN SUCCINCT

> Réaliser les diagnostics et audits : les DPE et audits collectifs.

> Financer les travaux : le fonds de travaux, l’emprunt collectif.

> Planifier les travaux : le projet de plan pluriannuel de travaux, le plan pluriannuel de travaux.

INTERVENANTS
Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris
Stéphane BENILSI, Maître de conférences à l’université de Montpellier

À l’instar de nombreuses branches du droit, le statut de la copropriété a été gagné par le droit consumériste, tourné non seulement vers les (futurs) copropriétaires mais également vers les occupants des lots.

PLAN SUCCINCT

L’encadrement des professionnels : loi Hoguet, le contrat-type de syndic.

L’information des acquéreurs : données économiques sur la copropriété, données juridiques (RCP, AG).

L’information des locataires sur l’assemblée générale.

INTERVENANTS
Pierre-Edouard LAGRAULET, docteur en droit, avocat au barreau de Paris,
David RODRIGUES, juriste à la CLCV, membre du CNTGI.

Si la collectivité des copropriétaires s’exprime toujours, en principe, à travers une assemblée générale, les modalités grâce auxquelles elle adopte les décisions ont considérablement évolué depuis l’origine.

PLAN SUCCINCT

Les nouvelles assemblées générales : la convocation (notification), la tenue (visio-conférence, vote par correspondance).

Les nouvelles majorités : l’abaissement des majorités, les passerelles.

L’exception, la confiscation du vote : les copropriétaires débiteurs, les copropriétés en redressement.

INTERVENANTS
Philippe MARIN, avocat au Barreau de Paris
Colette CHAZELLE, avocat au Barreau de Lyon

Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)

 

csn 2025
CNB - Homologation

Programme habilité par le CSN le 9 avril 2025 

Programme homologué par le CNB le 16 avril 2025 

Ils interviennent

Stephane BENILSI
Stéphane BENILSI
colloque 60 ans de copropriété
Colette CHAZELLE
colloque 60 ans de copropriété
Renaud FRANCHET
colloque 60 ans de copropriété
Camille IVARS
Pierre Edouard Lagraulet
Pierre-Edouard LAGRAULET
Agnès LEBATTEUX
Agnès LEBATTEUX
colloque 60 ans de copropriété
Philippe MARIN
colloque 60 ans de copropriété
David RODRIGUES

J’ai bien noté que, selon le Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier, l’assistance à des colloques compte pour 2 heures de formation.

Crédit Photo : Arnaud SPANI

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