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Contravention de voirie routière : un exotisme à découvrir

19.99  TTC / 16.66  HT

Dates : vendredi 19 septembre 2025 (9h00-17h00)
Étude juridique issue numéro 242 de  Droit de la voirie – Janvier / Février 2025

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Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques

Chroniques & Opinions :

Contravention de voirie routière : un exotisme à découvrir

Contenu

Dès qu’il s’agit de voirie, le juriste publiciste circule avec aisance jusqu’au moment où il croise, sur son chemin, l’étrange régime qu’est celui des contraventions de voirie routière. S’y applique un cadre original, de droit privé, avec ses astuces et ses pièges, en général fort méconnus. Pourtant, il mérite d’être découvert, ce régime, tant celui-ci peut se révéler efficace. À la condition de maîtriser la conduite de ce véhicule juridique particulier…

Sommaire

DE COMPLEXES FRONTIÈRES

UNE VASTE SÉRIE D’ATTEINTES À LA VOIRIE SANCTIONNÉE

UN RÉGIME PLUS EFFICACE QU’IL N’Y PARAIT

LE CAS DES OCCUPANTS SANS TITRE

UN GRAND NOMBRE DE PERSONNES POUVANT CONSTATER CES INFRACTIONS AU CVR

LA DÉLICATE QUESTION DES TITRES DE RECETTES

Auteur

4
Éric Landot, Avocat - Cabinet Landot & associés

Informations

Cette étude comporte 5 pages et date de mars/avril 2025.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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