Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
Chroniques & Opinions :
Contravention de voirie routière : un exotisme à découvrir
Contenu
Dès qu’il s’agit de voirie, le juriste publiciste circule avec aisance jusqu’au moment où il croise, sur son chemin, l’étrange régime qu’est celui des contraventions de voirie routière. S’y applique un cadre original, de droit privé, avec ses astuces et ses pièges, en général fort méconnus. Pourtant, il mérite d’être découvert, ce régime, tant celui-ci peut se révéler efficace. À la condition de maîtriser la conduite de ce véhicule juridique particulier…
Sommaire
DE COMPLEXES FRONTIÈRES
UNE VASTE SÉRIE D’ATTEINTES À LA VOIRIE SANCTIONNÉE
UN RÉGIME PLUS EFFICACE QU’IL N’Y PARAIT
LE CAS DES OCCUPANTS SANS TITRE
UN GRAND NOMBRE DE PERSONNES POUVANT CONSTATER CES INFRACTIONS AU CVR
LA DÉLICATE QUESTION DES TITRES DE RECETTES
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Cette étude comporte 5 pages et date de mars/avril 2025.
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