Les canalisations en copropriété | PDF

Traiter des canalisations en copropriété peut paraître, de prime abord, technique, voire secondaire. Les praticiens savent pourtant combien ce sujet nourrit un abondant contentieux. Une étude très complète avait été publiée en 2014 dans la présente revue, une actualisation est apparue opportune compte tenu de son intérêt pratique. Les difficultés inhérentes aux canalisations relèvent, en premier lieu, de leur qualification (I).

De cette qualification résulte un régime structurant l’entretien de ces éléments et les travaux susceptibles de les affecter (II).

Ce sont donc ces deux points qui seront présentement abordés.