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Référence : PDF-ADL-09-2025-1

Bail d’habitation | Loi narcotrafic et résiliation du bail

10.00  TTC / 8.32  HT

Revue Annales des loyers, numéro de Septembre 2025. Au sommaire: Loi narcotrafic et résiliation du bail, chronique de François DE LA VAISSIERE

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Annales des loyers et de la propriété immobilière

Chronique : Loi narcotrafic et résiliation du bail

Contenu

Les dispositions de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 facilitant l’expulsion des locataires impliqués dans le trafic de drogue remplissent-elles leurs objectifs ?

On ne peut que se réjouir de voir les pouvoirs publics se consacrer à ce sujet primordial «de sortir du piège du narcotrafic» lequel envahit même les régions rurales épargnées, et ce par un texte touffu de 45 pages (JO du 14 juin 2025).

Auteur

François DE LA VAISSIERE
François DE LA VAISSIERE, Avocat honoraire

Informations

Cette chronique comporte 4 pages et date de septembre 2025.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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