Annales des loyers et de la propriété immobilière
Chronique : Loi narcotrafic et résiliation du bail
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Les dispositions de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 facilitant l’expulsion des locataires impliqués dans le trafic de drogue remplissent-elles leurs objectifs ?
On ne peut que se réjouir de voir les pouvoirs publics se consacrer à ce sujet primordial «de sortir du piège du narcotrafic» lequel envahit même les régions rurales épargnées, et ce par un texte touffu de 45 pages (JO du 14 juin 2025).
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Cette chronique comporte 4 pages et date de septembre 2025.
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