Bail d’habitation: Le locataire insatisfait

Dernier élément de notre trilogie, après «Le locataire indésirable» (cette revue, n° 2024-11, nov. 2024, p.35) et «Le copropriétaire impécunieux» (cette revue, n° 2023-12, déc. 2023, p. 49), nous abordons les situations où c’est l’occupant du local, quelque soit son statut, qui vient à se plaindre de son cocontractant bailleur, et non l’inverse, pour une multitude de raisons dont il est opportun de faire l’inventaire, le plus complet possible.

S’il est notoire que notre régime des loyers des locaux à usage exclusif ou partiel d’habitation est plutôt favorable au locataire, surtout dans le secteur réglementé – le bailleur étant supposé moins vulnérable ou plus puissant économiquement – il demeure une complexité, voire une opacité certaine, dans les relations locatives, du fait d’une réglementation pléthorique et d’essence bureaucratique.