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Revue Annales des loyers, numéro de Septembre 2026. Au sommaire: Bail d’habitation : aménagement et transformation des locaux par le locataire de David RODRIGUES
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Le locataire est libre de réaliser les aménagements qu’il souhaite dans le logement dès lors qu’ils n’aboutissent pas à une transformation des lieux. Néanmoins, les textes ne définissent pas ce qu’il faut entendre par « aménagement », laissant ainsi à la jurisprudence le soin de pallier cet oubli.
Par ailleurs, cette distinction selon la nature des travaux n’est pas absolue, certaines transformations pouvant être réalisées par le locataire, mais à des conditions bien précises.
• Libre réalisation des travaux d’aménagement
• Prohibition des travaux de transformation
• Le cas particulier des travaux d’adaptation au handicap ou d’économie d’énergie
Cette étude comporte 10 pages et date de septembre 2026.
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