Au programme de cette journée de formation
Droit de la copropriété : Actualité législative et jurisprudentielle
Vendredi 27 novembre 2026 (8h45-12h45)
Les réformes récentes ont profondément modifier les règles du statut de la copropriété, un bilan de la pratique est important. La loi dite CLIMAT et RESILIENCE du 22 août 2021 a crée d’importants outils pour la rénovation énergétique des bâtiments. La jurisprudence récente a aussi précisé certains points essentiels.
Les textes :
- Loi ELAN du 23 novembre 2018
- Ordonnance ELAN du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020
- loi dite CLIMAT et RESILIENCE du 22 août 2021
- Loi du 9 avril 2024 et décret du 22 décembre 2025
Au programme :
I- Bilan de la « réforme ELAN »
II- Les outils de la rénovation énergétique
III- Actualité jurisprudentielle : les arrêts essentiels
☞ Télécharger le programme détaillé
Objectifs pédagogiques :
Maitriser les nouveaux dispositifs de la copropriété
Intégrer les nouveaux points de vigilance
Augmenter son agilité professionnelle
Public : Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, commissaire de justice
Rédaction des projets de résolution d’assemblée générale
Vendredi 27 novembre 2026 (14-18h)
La loi ELAN et l’Ordonnance du 30 octobre 2019 ont réformé profondément les textes concernant l’assemblée générale.
La jurisprudence vient préciser incessamment de nombreux points essentiels sur ce sujet. Les travaux de rénovation énergétique imposent de bien maîtriser la préparation des projets de résolution.
Cet atelier de rédaction est l’occasion de faire le point sur les nouveaux modes de rédaction à mettre en œuvre, suites à toutes ces évolutions et d’adapter de façon très concrète et active sa pratique professionnelle, par le biais d’une formation dans laquelle vous serez amené à élaborer collectivement des résolutions et à échanger avec le groupe.
Il sera envisagé la mise à l’ordre du jour d’un programme de rénovation énergétique.
Les textes :
Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967
Actualité jurisprudentielle
Au programme :
Synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles sur l’assemblée générale :
Synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles sur l’assemblée générale
Atelier de rédaction des projets de résolution pour la préparation d’une assemblée générale :
Atelier de rédaction des projets de résolution pour la préparation d’une assemblée générale annuelle
Atelier de rédaction des projets de résolution pour la préparation d’une assemblée générale spéciale avec questions spécifiques : autorisation d’ester en justice, modification du règlement de copropriété…etc
Atelier de rédaction des projets de résolution pour la préparation d’une assemblée générale spéciale pour un programme de rénovation énergétique
Échanges et Synthèse avec les participants à l’issue de chaque préparation
☞ Télécharger le programme détaillé
Objectifs pédagogiques :
Adapter et perfectionner sa méthode de réaction des projets de résolution par le biais d’un atelier participatif,
Connaître les points de vigilance et savoir se départir des résolutions-type et/ou du logiciel,
Pouvoir encadrer au mieux une équipe de gestionnaires de copropriété sur des projets complexes
Public : Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Gestionnaires de copropriété, responsables de services syndic
Journée animée par Me Colette CHAZELLE
Avocat au Barreau de Lyon, professeur à l’ICH-Cnam de LYON
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois