Ateliers d'étude

Loi ALUR : Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

Au programme de cette journée de formation

Copropriété : L’actualité jurisprudentielle

Vendredi 20 novembre 2026 (8h45-12h45)

Le contentieux de la copropriété est l’un des plus florissant. Retour sur les décisions marquantes de ces derniers mois.

Les textes :

Loi du 10 juillet 1965
Décret du 17 mars 1967
Actualité jurisprudentielle

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Au programme :

L’actualité jurisprudentielle en copropriété

– Champ d’application du statut
– Lot de copropriété et ses composantes (parties privatives et communes)
– Règlement de copropriété
– Charges
– Travaux
– Vente de lot
– Syndicat
– Syndic
– Conseil syndical
– Assemblée générale
– Procédure et contentieux
– Copropriété en difficulté
– Associations syndicales de propriétaires

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☞ Télécharger le programme détaillé

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Objectifs pédagogiques :

Connaître les arrêts récents relatifs au statut de la copropriété
Appréhender les changements issus de la jurisprudence récente et les points d’achoppement
Préparer les adaptations des pratiques professionnelles

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Public : Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, commissaire de justice

Copropriété : Les travaux irréguliers en copropriété

Vendredi 20 novembre 2026 (14-18h)

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété suppose très souvent des autorisations, voire des cessions consenties par le syndicat.

Quels sont les travaux susceptibles d’être qualifiés « irréguliers » ?

Quelles sont les réactions possibles du syndicat ou des copropriétaires eux-mêmes en présence de travaux irréguliers ?

Les textes :

Loi du 10 juillet 1965
Décret du 17 mars 1967
Actualité jurisprudentielle

—

Au programme :

Les travaux soumis à l’intervention préalable du syndicat

La règle de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965
Les travaux nécessitant une cession de parties communes

Les règles en présence de travaux irréguliers

Les différentes prescriptions (et le cas particulier de la prescription acquisitive)
Les réactions possibles du syndicat
Les réactions possibles des copropriétaires

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☞ Télécharger le programme détaillé

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Objectifs pédagogiques :

Identifier les différents travaux soumis à autorisation
Maîtriser les règles applicables en présence de travaux irréguliers
Assimiler les exceptions d’autorisation
Préparer les adaptations des pratiques professionnelles

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Vendredi matin

L’actualité jurisprudentielle

Ajouter pour 402.00 TTC / 335.00 € HT
450.00 TTC / 375.00 € HT

Vendredi après-midi

Les travaux irréguliers en copropriété

Ajouter pour 402.00 TTC / 335.00 € HT
450.00 TTC / 375.00 € HT

Tarifs et accessibilité

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

Financement et prise en charge cliquer ic

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

Formations par thème	Copropriété
Mois	Novembre

Vendredi matin

Je bénéficie du	Plein tarif, tarif abonné Edilaix *
je souhaite m'inscrire le	vendredi 20 novembre 2026 (9h00-13h00)

Vendredi après-midi

Je bénéficie du	Plein tarif, tarif abonné Edilaix *
je souhaite m'inscrire le	vendredi 20 novembre 2026 (14h00-18h00)

Programme du matin

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Programme de l'après-midi

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Ateliers d’étude – Aix-en-Provence | Formation

Vendredi matin

Vendredi après-midi

Au programme de cette journée de formation

Copropriété : L’actualité jurisprudentielle

Le contentieux de la copropriété est l’un des plus florissant. Retour sur les décisions marquantes de ces derniers mois.

Copropriété : Les travaux irréguliers en copropriété

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété suppose très souvent des autorisations, voire des cessions consenties par le syndicat.

Quels sont les travaux susceptibles d’être qualifiés « irréguliers » ?

Quelles sont les réactions possibles du syndicat ou des copropriétaires eux-mêmes en présence de travaux irréguliers ?

Journée animée par Jean-Marc ROUX

Vendredi matin

Vendredi après-midi

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Vendredi après-midi

Programme du matin

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