Formation | Ateliers d'étude Aix-en-Provence

Ateliers d'étude en présentiel à Aix-en-Provence

Participez à cette formation à la carte, conçue pour les professionnels du droit et de l’immobilier. Mettez-vous à jour sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de copropriété et de droit foncier.

Loi ALUR Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

Le contentieux de la copropriété est l’un des plus florissants. Retour sur les arrêts remarquables et essentiels à sa pratique professionnelle.

Textes : Loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967 ; Actualité jurisprudentielle

Objectifs de cette formation

Appréhender les changements issus de la jurisprudence récente et les points d’achoppement
Préparer les adaptations des pratiques professionnelles

Programme succinct

L’actualité jurisprudentielle en copropriété

Champ d’application du statut
Lot de copropriété et ses composantes (parties privatives et communes)
Règlement de copropriété
Charges
Travaux
Vente de lot
Syndicat
Syndic
Conseil syndical
Assemblée générale
Procédure et contentieux
Copropriété en difficulté
Associations syndicales de propriétaires

Outre les dispositions du droit commun du Code civil, le contentieux autour du droit foncier est pléthorique. Son régime est défini au fil des décisions rendues par les juridictions judiciaires. La demi-journée sera consacrée à la règle de l’accession, au bornage, au droit de propriété et aux troubles de voisinage.

Textes : Code civil ; Actualité jurisprudentielle

Objectifs de cette formation

Appréhender les règles fondamentales et leur évolution
Identifier les principales causes de contentieux selon la dernière jurisprudence

Programme succinct

Le bornage
Le droit de propriété
Les troubles anormaux de voisinage
Les servitudes
La prescription acquisitive

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Je m'inscris

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

**(Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Ville/lieu	Aix-en-Provence
Vendredi 28 novembre 2025 (8h45-12h45) : Copropriété	Oui, Non
Vendredi 28 novembre 2025 (14h-18h) : Droit foncier	Oui, Non

Ateliers d’étude Aix-en-Provence : copropriété et/ou droit foncier | Formation d’actualité

Ateliers d'étude en présentiel à Aix-en-Provence

Ateliers d'étude en présentiel à Aix-en-Provence

Participez à cette formation à la carte, conçue pour les professionnels du droit et de l’immobilier. Mettez-vous à jour sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de copropriété et de droit foncier.

Programme

Flyer