Au programme de la formation
ASL et copropriété
ASL et copropriété
Cette formation vous aidera à parfaire les connaissances relatives au droit spécial des associations syndicales libres (ASL) dans lesquelles se trouvent une ou plusieurs copropriétés.
Les textes :
Loi 10 juillet 1965 ; Décret 17 mars 1967; Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ;
• Introduction
• L’ASL, alternative à la copropriété
• La création concomitante de l’ASL et de la copropriété
• La coexistence entre ASL et copropriété
• La représentation des copropriétaires à l’assemblée de l’ASL (Le cas particulier de l’AFUL) et la gestion du contentieux
• Le paiement des cotisations d’ASL par les copropriétaires
• La vente de lot de copropriété dans une ASL
• La distraction de l’immeuble en copropriété du périmètre de l’ASL
Les objectifs de cette formation sont :
- Appréhender les hypothèses de coexistence entre ASL et copropriété
- Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées
- Améliorer les pratiques professionnelles
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Administrateurs de biens, syndic, avocats, notaires, géomètres-experts, administrateurs judiciaires.
Cette formation est animée par :
Jean-Marc ROUX
maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois