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Référence : COP-079

ASL et copropriété | Formation

300.00 TTC / 250.00  HT
336.00 TTC / 280.00  HT

Dates : jeudi 23 avril 2026 (9h00-13h00), vendredi 02 octobre 2026 (9h00-13h00)

4 h. de formation en visio.

Professionnels en activité : Administrateurs de biens, syndic, avocats, notaires, géomètres-experts, administrateurs judiciaires.

Satisfaction clients : 9,1/10 **

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Au programme de la formation
ASL et copropriété

Cette formation vous aidera à parfaire les connaissances relatives au droit spécial des associations syndicales libres (ASL) dans lesquelles se trouvent une ou plusieurs copropriétés.

Les textes : 

Loi 10 juillet 1965 ; Décret 17 mars 1967; Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ;

 

• Introduction

• L’ASL, alternative à la copropriété

• La création concomitante de l’ASL et de la copropriété

• La coexistence entre ASL et copropriété

• La représentation des copropriétaires à l’assemblée de l’ASL (Le cas particulier de l’AFUL) et la gestion du contentieux

• Le paiement des cotisations d’ASL par les copropriétaires

• La vente de lot de copropriété dans une ASL

• La distraction de l’immeuble en copropriété du périmètre de l’ASL

Les objectifs de cette formation sont : 

  • Appréhender les hypothèses de coexistence entre ASL et copropriété
  • Maîtriser les différentes situations susceptibles d’être rencontrées
  • Améliorer les pratiques professionnelles

Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Administrateurs de biens, syndic, avocats, notaires, géomètres-experts, administrateurs judiciaires.

Cette formation est animée par :

Jean-Marc Roux

Jean-Marc ROUX

maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Tarifs et accessibilité

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

Financement et prise en charge cliquer ic

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

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