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Étude juridique issue numéro 705 des Informations rapides de la copropriété – Janvier/février 2025
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Lorsqu’il existe une atteinte à la solidité de l’immeuble et un risque pour la sécurité des occupants ou du public, une procédure de mise en sécurité (anciennement arrêté de péril) peut être mise en œuvre. Quand l’immeuble est finalement frappé par un arrêté de mise en sécurité, la question des responsabilités est rapidement évoquée.
I.- Sur les responsabilités avant l’arrêté de mise en sécurité
Sur la responsabilité du syndic
II.- Les responsabilités pendant la durée de la procédure de mise en sécurité
Sur l’information des potentiels acquéreurs
Cette étude comporte 4 pages et date de décembre 2024.
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