Annales des Loyers et de la propriété immobilière
Au sommaire des ADL de Septembre 2026
VEILLE
ASSURANCES
> Décret.– Retrait et gonflement des sols argileux.- Expertise.- Qualification professionnelle
CONSOMMATION
COPROPRIÉTÉ
> Arrêté.– Registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires
ÉNERGIE
ENVIRONNEMENT
CRÉDIT IMMOBILIER
FISCALITÉ
> Décret.– Délais de réclamation
LOGEMENT
> Décret.– Contrats types.- Clause résolutoire.- Numéro de téléphone portable
> Décret.– Nouvelle location.- Renouvellement de bail.- Évolution de certains loyers
> Décret.– Résiliation du bail.- Diagnostic social et financier
> Réponse ministérielle.–Pannes d’ascenseurs
> Réponse ministérielle.–Mode de calcul du DPE.- Hausse des loyers
LOGEMENT (AIDES)
> Loi.– Droit au logement des parents d’enfants malade
LOGEMENT SOCIAL
> Décret.– Agglomérations ou aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.- Liste des communes
PROCÉDURE
> Décret.– Procédure civile.- Publication du décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026
PROFESSION
PROPRIÉTÉ
RURAL
SÉCURITÉ
SÛRETÉS
URBANISME
> Décret.– Documents d’urbanisme.- Mesures de coordination
COMMENTAIRE DE TEXTE
AI ET AGENT IMMOBILIER
> Règlementation de l’intelligence artificielle en immobilier
Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026
Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’EDHEC Business School
ÉTUDES
BAIL D’HABITATION ET MIXTE
• Bail d’habitation : aménagement et transformation des locaux par le locataire
David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
SAISIE IMMOBILIÈRE
• La procédure de distribution du prix de vente
Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
• La nouvelle taxe sur les logements vacants
Bruno PAYS, Professeur affilié à l’École Supérieure de Gestion (ESG)
COMMENTAIRES D’ARRÊT
BAIL COMMERCIAL
> Droit de préférence Pinel et rétractation de l’offre du bailleur
Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n° 25-10765, FS-B, publié au Bulletin
Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Avocat
SOMMAIRES
BAIL COMMERCIAL, Avril à juillet 2026, par Bastien BRIGNON
VENTE IMMOBILIÈRE, Mai, juin 2026, par Olivier BEDDELEEM
DROIT FONCIER PRIVÉ, Mai, juin 2026, par Jean-Marc ROUX
CONSTRUCTION, Juin, Juillet 2026, par Julien ZAVARO
ÉDITORIAL - VOUS AVEZ DIT "LOYERS"? - Il est un peu étrange, en apparence, que notre revue ait pour titre une référence aux «loyers » et non aux baux qui en justifient le versement. En réalité, cet intitulé qui date de 1948 a été complété par la mention « et de la propriété immobilière » (voire de celle de la propriété commerciale ou rurale). L’objet des baux étudiés a évolué pouvant désormais porter sur des biens mobiliers (des «fonds » qui ne sont plus des «fonds de terre »). Pour autant c’est bien le terme de «loyers » qui demeure la dominante dans la désignation et la mémorisation de la revue. À notre sens, ce n’est pas là seulement un hommage au passé et à celles et ceux qui ont fait l’histoire de cette publication. Il faut au contraire y voir une désignation fort contemporaine du domaine matériel concerné. Car, qu’on le veuille ou non, et même si l’on peut regretter l’approche en apparence trop mercantile du sujet, le prix demeure l’élément déterminant des contrats conclus à titre onéreux et le prix d’un bail, c’est bien le loyer. Bien que longtemps ignoré des textes relatifs à la théorie générale des contrats, comme nous le révélait le «Dictionnaire du contrat » paru il y a quelques années (D. Mazeaud, R. Boffa et N. Blanc, Dictionnaire du contrat, LGDJ 2018, p. 881), le prix est «essentiel » au sens originel du qualificatif : il relève de l’essence du contrat de bail. Donc félicitons les responsables de la revue pour la pertinence et la permanente modernité de son titre et souhaitons-lui les siècles de parution qu’elle mérite.
Didier GUÉVEL - Professeur émérite de droit privé et sciences criminelles
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