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Annales des loyers | revue n°131 | Aménagement et transformation des locaux par le locataire

32.00 €

Le mensuel de référence du droit de la propriété et du droit foncier depuis 1948 ; mensuel édité par Edilaix – revue, abonnement

Moyens de paiement acceptés : 

Annales des Loyers et de la propriété immobilière

Au sommaire des ADL de Septembre 2026

VEILLE

ASSURANCES

> Décret.– Retrait et gonflement des sols argileux.- Expertise.- Qualification professionnelle

CONSOMMATION

COPROPRIÉTÉ

> Arrêté.– Registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

ÉNERGIE

ENVIRONNEMENT

CRÉDIT IMMOBILIER

FISCALITÉ

> Décret.– Délais de réclamation

LOGEMENT

> Décret.– Contrats types.- Clause résolutoire.- Numéro de téléphone portable

> Décret.– Nouvelle location.- Renouvellement de bail.- Évolution de certains loyers

> Décret.– Résiliation du bail.- Diagnostic social et financier

> Réponse ministérielle.–Pannes d’ascenseurs

> Réponse ministérielle.–Mode de calcul du DPE.- Hausse des loyers

LOGEMENT (AIDES)

> Loi.– Droit au logement des parents d’enfants malade

LOGEMENT SOCIAL

> Décret.– Agglomérations ou aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.- Liste des communes

PROCÉDURE

> Décret.– Procédure civile.- Publication du décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026

PROFESSION

PROPRIÉTÉ

RURAL

SÉCURITÉ

SÛRETÉS

URBANISME

> Décret.– Documents d’urbanisme.- Mesures de coordination

COMMENTAIRE DE TEXTE

AI ET AGENT IMMOBILIER

> Règlementation de l’intelligence artificielle en immobilier

Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026

Olivier BEDDELEEM, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’EDHEC Business School

ÉTUDES

BAIL D’HABITATION ET MIXTE

• Bail d’habitation : aménagement et transformation des locaux par le locataire

David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)

SAISIE IMMOBILIÈRE

• La procédure de distribution du prix de vente

Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

• La nouvelle taxe sur les logements vacants

Bruno PAYS, Professeur affilié à l’École Supérieure de Gestion (ESG)

COMMENTAIRES D’ARRÊT

BAIL COMMERCIAL

> Droit de préférence Pinel et rétractation de l’offre du bailleur

Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n° 25-10765, FS-B, publié au Bulletin

Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Avocat

SOMMAIRES

BAIL COMMERCIAL, Avril à juillet 2026, par Bastien BRIGNON

VENTE IMMOBILIÈRE, Mai, juin 2026, par Olivier BEDDELEEM

DROIT FONCIER PRIVÉ, Mai, juin 2026, par Jean-Marc ROUX

CONSTRUCTION, Juin, Juillet 2026, par Julien ZAVARO

ÉDITORIAL - VOUS AVEZ DIT "LOYERS"? - Il est un peu étrange, en apparence, que notre revue ait pour titre une référence aux «loyers » et non aux baux qui en justifient le versement. En réalité, cet intitulé qui date de 1948 a été complété par la mention « et de la propriété immobilière » (voire de celle de la propriété commerciale ou rurale). L’objet des baux étudiés a évolué pouvant désormais porter sur des biens mobiliers (des «fonds » qui ne sont plus des «fonds de terre »). Pour autant c’est bien le terme de «loyers » qui demeure la dominante dans la désignation et la mémorisation de la revue. À notre sens, ce n’est pas là seulement un hommage au passé et à celles et ceux qui ont fait l’histoire de cette publication. Il faut au contraire y voir une désignation fort contemporaine du domaine matériel concerné. Car, qu’on le veuille ou non, et même si l’on peut regretter l’approche en apparence trop mercantile du sujet, le prix demeure l’élément déterminant des contrats conclus à titre onéreux et le prix d’un bail, c’est bien le loyer. Bien que longtemps ignoré des textes relatifs à la théorie générale des contrats, comme nous le révélait le «Dictionnaire du contrat » paru il y a quelques années (D. Mazeaud, R. Boffa et N. Blanc, Dictionnaire du contrat, LGDJ 2018, p. 881), le prix est «essentiel » au sens originel du qualificatif : il relève de l’essence du contrat de bail. Donc félicitons les responsables de la revue pour la pertinence et la permanente modernité de son titre et souhaitons-lui les siècles de parution qu’elle mérite.

Tous les articles sont aussi en ligne sur www.annalesdesloyers.fr

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Papier, PDF