Annales des Loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Au sommaire des ADL d’Avril 2025
VEILLE
Bail
> Cour administrative d’appel de Paris.- Délibération.- Autorisations.- Meublés de tourisme
> Réponse ministérielle.- Bailleur.- pratiques illégales
Construction
> Veille.- Communiqué de presse.- Mission d’évaluation de la réglementation environnementale en matière de construction
Copropriété
> Réponse ministérielle.- Commune copropriétaire.- Vote en assemblée générale
> Réponse ministérielle.- Travaux de rénovation énergétique.- MaPrimeRénov’ Copropriétés
Environnement
> QPC.- Projet d’intérêt national majeur.- Code de l’environnement.- Art. L. 411-2-1
Fiscalité
> Veille.- Investissement immobilier locatif.- Plafonds de loyer.- Incitation fiscale.- Ressources
> QPC.- Mécanisme de lissage.- Valeur locative.- Code général des impôts.- Art.1518 A sexies
Logement
> Veille.- Ministère du logement.- Accessibilité des logements
Logement (aides)
> Arrêté.- Conventions APL.- calcul redevances ou loyers maximaux
Logement social
> Veille.- Ministère du logement.- Bilan 2024 du logement social
Outre-mer
> Décret.- Constructions nouvelles.- logements.- déclaration préalable.- Mayotte
Politique de la ville
> Veille.- Les chiffres clés 2024 de l’ANAH
Professions