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Synthèse issue du numéro 251 de Droit de la voirie – Juillet / Août 2026
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Les années passent et elles se ressemblent. L’état du droit en matière de publicité extérieure n’a pas évolué. Aussi, c’est principalement le contentieux des règlements locaux de publicité (RLP) qui continue de s’illustrer par de nombreuses décisions rendues par les juridictions du fond. La haute juridiction administrative n’étant intervenue, pour la période écoulée, que pour rejeter une demande d’abrogation d’une disposition réglementaire applicable à la publicité sur mobilier urbain.
• Le contentieux des RLP/I
– Une constante, l’hostilité locale à l’égard des dispositifs numériques
– Le mobilier urbain, un support publicitaire décidément pas comme les autres
• Le contentieux de l’exercice du pouvoir de police, de l’inaction élevée au rang d’art…
Cette étude comporte 3 pages et date de juillet-août 2026.
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