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Synthèse issue du numéro 245 de Droit de la voirie – Juillet / Août 2025
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Juin 2024 – Mai 2025
A. Une constante, le régime privilégié de la publicité sur mobilier urbain
B. Une seconde constante, l’hostilité locale à l’égard des dispositifs numériques
C. Un contentieux qui mériterait d’être tranché : la question de la légalité des règles de densité différenciées
Cette étude comporte 3 pages et date de juillet/août 2025.
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