Vers un changement de logique contentieuse (1h) :

A) Recours des tiers :

• Comprendre le recours gracieux post loi du 26 novembre 2025 et ses incidences pratiques ;
• Rappel des enjeux du recours gracieux ;
• Les évolutions du recours gracieux post loi du 26 novembre 2025 et ses incidences pratiques,
• Comment adapter les stratégies et les actes en conséquence

B) L’évolution du procès administratif

• Les évolutions du procès administratif prévus par la loi du 26 novembre 2025 et ses incidences pratiques ;
• La présomption d’urgence en cas de refus de permis : quelles conséquences ? ;
• Comment adapter les stratégies et les actes en conséquence)

Le pouvoir de sanction du Maire : les évolutions du pouvoir de sanction du Maire ; (10 min) :

Urbanisme règlementaire et montage d’opérations : (45 mn) :

A) L’extension de la procédure de modification

B) La fusion des SCOT et PLUI

C) L’OTU, un nouvel outil d’aménagement

D) Assouplissement des règles en matière de places de stationnement

E) Dérogations au PLU