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Référence : DDB-003

Actualité des SCI | Formation

0.00 €

Dates à venir.

4 h. de formation en visio

Public visé : Avocats, notaires, investisseurs et gestionnaires immobiliers, spécialisés en droit patrimonial et en droit fiscal

Satisfaction clients : 9,1/10**

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Moyens de paiement acceptés : 

Au programme de la formation
Actualité des SCI

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont des structures juridiques très prisées pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier en France. Cependant, l’évolution constante des cadres législatifs, réglementaires et fiscaux rend impérative une mise à jour régulière des connaissances pour tous les professionnels impliqués dans la création, la gestion et la transformation des SCI.
Cette formation propose une étude approfondie de l’actualité des SCI dans ses aspects de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal.

Les textes : C. civ., art. 1832 et s. ; CGI, art. 8, art. 31, art. 206, etc.

 

Actualité relative à la constitution de la SCI

  • Le contrat de société
  • La formation de la société
  • La fiscalité de la constitution de la société

 

Actualité relative au fonctionnement de la société

  • La gérance de la SCI
  • Les associés de la SCI
  • L’imposition des résultats de la SCI

 

Actualité relative aux opérations sur les parts sociales et sur le capital social

  • Les cessions et nantissements de parts sociales
  • Les augmentations et réductions de capital
  • Les fusions et scissions de SCI
  • Les dissolutions et liquidation de SCI

Les objectifs de cette formation sont :
• Mettre à jour ses connaissances relatives aux SCI de manière transversale (droit des sociétés, droit civil et droit fiscal)
• Appliquer cette mise à jour en pratique 

Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Avocats, notaires, investisseurs et gestionnaires immobiliers, spécialisés en droit patrimonial et en droit fiscal

Cette formation est animée par :

formation | actualité SCI

Henri LEYRAT

Consultant et formateur en gestion de patrimoine | Docteur en droit privé HDR et diplômé notaire

Tarifs et accessibilité

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

Financement et prise en charge cliquer ic

** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois

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