Au programme de la formation
Actualité des SCI
Actualité des SCI
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont des structures juridiques très prisées pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier en France. Cependant, l’évolution constante des cadres législatifs, réglementaires et fiscaux rend impérative une mise à jour régulière des connaissances pour tous les professionnels impliqués dans la création, la gestion et la transformation des SCI.
Cette formation propose une étude approfondie de l’actualité des SCI dans ses aspects de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal.
Objectifs de la formation
Mettre à jour ses connaissances relatives aux SCI de manière transversale (droit des sociétés, droit civil et droit fiscal)
Appliquer cette mise à jour en pratique
Contenu de la formation
Les textes :
C. civ., art. 1832 et s. ; CGI, art. 8, art. 31, art. 206, etc.
Actualité relative à la constitution de la SCI
A) Le contrat de société
B) La formation de la société
C) La fiscalité de la constitution de la société
Actualité relative au fonctionnement de la société
A) La gérance de la SCI
B) Les associés de la SCI
C) L’imposition des résultats de la SCI
Actualité relative aux opérations sur les parts sociales et sur le capital social
A) Les cessions et nantissements de parts sociales
B) Les augmentations et réductions de capital
C) Les fusions et scissions de SCI
D) Les dissolutions et liquidation de SCI
Formation animée par Henri LEYRAT, Consultant et formateur en gestion de patrimoine | Docteur en droit privé HDR et diplômé notaire
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois