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Au programme de cette formation
Droit de la copropriété : Actualité législative et jurisprudentielle
Droit de la copropriété : Actualité législative et jurisprudentielle
Les réformes récentes ont profondément modifier les règles du statut de la copropriété, un bilan de la pratique est important. La loi dite CLIMAT et RESILIENCE du 22 août 2021 a crée d’importants outils pour la rénovation énergétique des bâtiments. La jurisprudence récente a aussi précisé certains points essentiels.
Les textes :
- Loi ELAN du 23 novembre 2018
- Ordonnance ELAN du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020
- loi dite CLIMAT et RESILIENCE du 22 août 2021
- Loi du 9 avril 2024 et décret du 22 décembre 2025
I- Bilan de la « réforme ELAN »
II- Les outils de la rénovation énergétique
III- Actualité jurisprudentielle : les arrêts essentiels
Les objectifs de cette formation sont :
- Maitriser les nouveaux dispositifs de la copropriété
- Intégrer les nouveaux points de vigilance
- Augmenter son agilité professionnelle
Cette formation s’adresse aux professionnels en activité : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers
Cette formation est animée par :
Colette CHAZELLE
Avocat au Barreau de Lyon, professeur à l’ICH-Cnam de LYON
Tarifs et accessibilité
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
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Financement et prise en charge cliquer ic
** Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix de ces 12 derniers mois