Actes et documents de la copropriété

Ces rencontres se suivent en présentiel à Paris ou en replay (accès différé aux enregistrements de la journée - à partir du 23 mars 2026)

Actes et documents de la copropriété - 8e éditon des RNCP
(Règlement de copropriété, EDD, ...)

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Le programme des deux journées de formation

Jeudi 19 mars 2026 - 9h00 | L’absence et la rédaction du règlement de copropriété (RCP)

En l’absence de règlement de copropriété, comment s’organise la copropriété ? La technique de rédaction du règlement de copropriété.

Plan de la formation :

• La copropriété dépourvue de règlement (principes et solutions) ;
• Le rôle du notaire et du géomètre-expert dans la rédaction du RCP.

INTERVENANTS

Agnès LEBATTEUX avocat au barreau de Paris

Denis BRACHET, géomètre-expert, vice-président de la Chambre nationale des experts en copropriété

Jeudi 19 mars 2026 - 14h00 | La modification et la mise en conformité du RCP

Quelles sont les différentes modalités de modification d’un règlement de copropriété ?
Le cas particulier des mises en conformité prévues par la loi.

Plan de la formation :

• Les règles pour modifier le règlement ;
• Le sort des clauses réputées non écrites ;
• Les adaptations du règlement au sens de la loi SRU ;
• La mise en conformité du règlement issue de la loi ELAN ;
• Les modifications en application des lois “Le Meur” et “Bureaux”.

INTERVENANTS

Pierre-Edouard LAGRAULET avocat au barreau de Paris

François-Emmanuel BORREL administrateur de biens

Vendredi 20 mars 2026 - 09h00 | L’état de division (EDD)

Accessoire du RCP, l’EDD permet de la détermination des différentes fractions de l’immeuble en copropriété. Quelles sont les problématiques relatives à ce document ?

Plan de la formation :

• La nature et la portée juridiques de l’EDD ;
• L’établissement de l’EDD ;
• Les modificatifs de l’EDD.

INTERVENANTS

Gérard ROULLEAU, géomètre-expert, président de la commission Copropriété et division en volumes de l’Ordre des géomètres-experts ;
Stéphane LELIÈVRE, notaire, président de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC).

Vendredi 20 mars 2026 - 14h00 | Les statuts des ASL et le cahier des charges

Qu’il s’agisse d’un lotissement ou d’une division volumétrique, quels rôles jouent les statuts de l’Association syndicale libre et le cahier des charges ? La distinction avec le statut de la copropriété.

Plan de la formation :

• La rédaction des statuts des ASL et du cahier des charges ;
• Les stipulations types en la matière ;
• La mise en conformité des statuts d’ASL.

INTERVENANTS

Jean-Marc ROUX maître de conférences Aix-Marseille Université ;

Jérôme NALET avocat au barreau de Versailles

Quel est l'objectif de ces deux journées de formation consacrée aux actes et documents de la copropriété ?

L’objectif de ces deux journées est de permettre aux participants d’appréhender le règlement de copropriété et l’état descriptif de division de l’immeuble dans leurs natures, applications, interprétations et possibilités de modification, tout en maîtrisant les statuts des associations syndicales libres (ASL) et leurs différences avec ceux de la copropriété.

Textes étudiés : Loi du 10 juillet 1965

Nos intervenants :

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** (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants de la dernière session de formation)

Je bénéficie du	Plein tarif, tarif abonné Edilaix *
je souhaite m'inscrire le	Jeudi 19 mars 2026 (9h-17h30), Vendredi 20 mars 2026 (9h-17h30), Jeudi 19 et vendredi 20 mars 2026 (9h-17h30)
• Je participe en	présentiel à Paris, Replay

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Plein tarif, tarif abonné Edilaix *

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Jeudi 19 mars 2026 (9h-17h30), Vendredi 20 mars 2026 (9h-17h30), Jeudi 19 et vendredi 20 mars 2026 (9h-17h30)

• Je participe en

présentiel à Paris, Replay

Actes et documents de la copropriété – Rencontres nationales de la copropriété

Actes et documents de la copropriété - 8e éditon des RNCP(Règlement de copropriété, EDD, ...)

Le programme des deux journées de formation

En l’absence de règlement de copropriété, comment s’organise la copropriété ? La technique de rédaction du règlement de copropriété.

Quelles sont les différentes modalités de modification d’un règlement de copropriété ? Le cas particulier des mises en conformité prévues par la loi.

Accessoire du RCP, l’EDD permet de la détermination des différentes fractions de l’immeuble en copropriété. Quelles sont les problématiques relatives à ce document ?

Qu’il s’agisse d’un lotissement ou d’une division volumétrique, quels rôles jouent les statuts de l’Association syndicale libre et le cahier des charges ? La distinction avec le statut de la copropriété.

Quel est l'objectif de ces deux journées de formation consacrée aux actes et documents de la copropriété ?

Nos intervenants :

Actes et documents de la copropriété - 8e éditon des RNCP
(Règlement de copropriété, EDD, ...)

Quelles sont les différentes modalités de modification d’un règlement de copropriété ?
Le cas particulier des mises en conformité prévues par la loi.