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Par Bruno PAYS, professeur affilié à la Paris School of Business
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Par Bruno PAYS, professeur affilié à la Paris School of Business
L’institution du prêt à usage est fortement ancrée dans la pratique sans être toujours formalisée, suscitant des difficultés en cas d’utilisation litigieuse. L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de la faire évoluer pour l’adapter aux réalités nouvelles.
Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Mai 2023.
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