> >Prêt à usage : quelles évolutions juridiques ?
Prêt à usage : quelles évolutions juridiques ? Agrandir l'image

Exclusivité web !

PDF-ADL-05-2023 02

Prêt à usage : quelles évolutions juridiques ?

19,99€TTC

Par Bruno PAYS, professeur affilié à la Paris School of Business

L’institution du prêt à usage est fortement ancrée dans la pratique sans être toujours formalisée, suscitant des difficultés en cas d’utilisation litigieuse. L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de la faire évoluer pour l’adapter aux réalités nouvelles.

Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Mai 2023.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com


Document PDF en version numérique uniquement

Pour obtenir la version papier par voie postale : j'achète le numéro


Année parution 2022
Collection Annales des Loyers
Auteur Bertrand Raclet et Ornella GIANNETTI
Nombres de pages 18
Prix 19,99

Avis

Donnez votre avis

Prêt à usage : quelles évolutions juridiques ?

Prêt à usage : quelles évolutions juridiques ?

Par Bruno PAYS, professeur affilié à la Paris School of Business

30 autres produits dans la même catégorie :