Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.

Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Logo edilaix
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : PDF-ADL-05-2023 01

L’examen du bail commercial, clause par clause une clause : la clause de cession

19.99  TTC / 16.66  HT

Par Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

Par Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

La clause de cession, dans le contrat de bail commercial, est celle qui prévoit l’hypothèse de la cession du droit au bail seul ou celle du droit au bail compris dans la cession du fonds de commerce avec intervention du bailleur.

Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Mai 2023.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com


Document PDF en version numérique uniquement

Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro


Informations complémentaires

Année parution

Collection

Auteur

Nombres de pages

Prix