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Par Denis BRACHET, Géomètre-expert, Vice-président de la CNEC
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Par Denis BRACHET, Géomètre-expert, Vice-président de la CNEC
Le lot de publicité foncière est le véhicule qui permet l’identification d’une partie de l’immeuble dès lors qu’elle devra faire l’objet de droits réels distincts. Il constitue l’élément de base de tout le système de la publicité foncière.
Cette étude comporte 6 pages et date de Mars 2023.
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