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674-3

L’information de l’acquéreur d’un lot de copropriété

6,99€TTC

Par Christelle COUTANT-LAPALUS, Professeure de droit privé Université de Bourgogne

Le législateur français n’a cessé d’accroître la liste des informations à délivrer à l’acquéreur d’un lot de copropriété afin de protéger son consentement. Pour autant cet acquéreur est-il mieux informé aujourd’hui qu’il ne l’était hier ?

I.- Un constat : l’inflation des informations délivrées à l’acquéreur

II.- Un questionnement : l’utilité de l’inflation des informations délivrées à l’acquéreur

Cette étude comporte 5 pages et date de décembre 2021.

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Année parution 2021
Collection Informations Rapides de la Corpropriété
Auteur Christelle COUTANT-LAPALUS
Nombres de pages 5
Prix 6,99

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Par Christelle COUTANT-LAPALUS, Professeure de droit privé Université de Bourgogne

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