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Le principe de proportionnalité en droit immobilier

19,99€TTC

Par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris

«La proportionnalité est incontestablement dans l’ADN des juges lorsqu’ils font descendre une loi générale, impersonnelle et absolue vers un homme en particulier, individualisé et fini.»Ainsi présenté, le principe de proportionnalité revêt une importance toute particulière dans l’appréciation du juge et constitue une norme juridique.

I.- Principe de proportionnalité et empiétement

II.- Principe de proportionnalité et expulsion

III.- Principe de proportionnalité et expropriation

Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Octobre 2021.

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Année parution 2021
Collection Annales des Loyers
Auteur Jérôme HOCQUARD
Nombres de pages 9
Prix 19,99

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Le principe de proportionnalité en droit immobilier

Par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris

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