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Par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties Citoyennes
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Par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties Citoyennes
La crise de gouvernance connue par de nombreux syndicats de copropriétaires renforce l’attention de tous sur la scission en copropriété. En effet, il paraît souvent nécessaire de séparer des immeubles. Le processus pour y parvenir est pourtant exigeant.
I.- Le glissement des objectifs législatifs
II.- Un processus risqué
Cette étude comporte 4 pages et date de Septembre 2021.
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