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Les conventions relatives à la répartition entre le cédant et le cessionnaire d’un lot de copropriété

19,99€TTC

Par Christian ATIAS, Agrégé des universités, avocat † et Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix

Ce texte est issu de l’ouvrage à paraître : Le Guide des charges de copropriété. Cet ouvrage, rédigé par feu Ch. Atias en 2006, a été mis à jour et profondément remanié par Jean-Marc Roux. L’ouvrage sera disponible sur le site Edilaix.com.

La question se pose souvent de la validité et de l’efficacité des stipulations particulières contenues dans des actes privés dont l’objectif est d’aménager les obligations financières entre vendeur et acquéreur de lot de copropriété. Voici quelques brefs éléments de réponse.

Cette chronique comporte 6 pages et a été publiée en Juillet-Août2021.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com
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Année parution 2021
Collection Annales des Loyers
Auteur Christian ATIAS et Jean-Marc ROUX
Nombres de pages 6
Prix 19,99

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Par Christian ATIAS, Agrégé des universités, avocat † et Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix

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