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Travaux sur immeubles indivis ou démembrés : Une répartition souvent délicate

19,99€TTC

Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business

Parce qu’ils sont récurrents et coûteux, les travaux constituent parfois une pomme de discorde au sein des copropriétés ou en cas de mitoyenneté. Mais en raison d’une législation imprécise, les questions posées sont plus épineuses encore en présence d’une indivision (I) ou d’un démembrement de propriété (II).

I.- Les travaux sur un immeuble en indivision

II.- Les travaux portant sur des immeubles en démembrement de propriété

Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Juin 2021.

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Année parution 2021
Collection Annales des Loyers
Auteur Bruno PAYS
Nombres de pages 8
Prix 19,99

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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business

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