> >Le caractère saisonnier ou précaire du permis de construire
Le caractère saisonnier ou précaire du permis de construire Agrandir l'image

Exclusivité web !

PDF-ADL-03-2021-04

Le caractère saisonnier ou précaire du permis de construire

19,99€TTC

Par Philippe BOULISSET, Docteur en droit, avocat

Le caractère temporaire du permis de construire est susceptible de s’exprimer au travers de deux autorisations particulières : le permis de construire propre aux constructions saisonnières et le permis délivré à titre précaire.

Il s’agit de saisir les tenants et les aboutissants de leurs particularismes au regard de leur importance pratique.

I.- Permis de construire propre aux constructions saisonnières

II.- Permis délivré à titre précaire

Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Mars 2021.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com
Document PDF en version numérique uniquement

Pour obtenir la version papier par voie postale : j'achète le numéro


Année parution 2021
Collection Annales des Loyers
Auteur Philippe BOULISSET
Nombres de pages 8
Prix 19,99

Avis

Donnez votre avis

Le caractère saisonnier ou précaire du permis de construire

Le caractère saisonnier ou précaire du permis de construire

Par Philippe BOULISSET, Docteur en droit, avocat

NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT

30 autres produits dans la même catégorie :