Le quitus donné au syndic

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Fiche technique

Par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris

Le contrat de syndic de copropriété liant le syndicat des copropriétaires à son syndic, est un mandat de gestion tel qu’il est défini dans l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. En sa qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires, le syndic doit rendre compte de sa gestion. Par référence à l’adage «Quod omnibus tangit ab omnibus tractari», l’assemblée générale de la copropriété est le lieu où le syndic doit rendre compte de sa gestion, et le syndicat des copropriétaires se prononcer sur ladite gestion.