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    Le quitus donné au syndic

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    Par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris

    Le contrat de syndic de copropriété liant le syndicat des copropriétaires à son syndic, est un mandat de gestion tel qu’il est défini dans l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. En sa qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires, le syndic doit rendre compte de sa gestion. Par référence à l’adage «Quod omnibus tangit ab omnibus tractari», l’assemblée générale de la copropriété est le lieu où le syndic doit rendre compte de sa gestion, et le syndicat des copropriétaires se prononcer sur ladite gestion.

    Cette étude comporte 4 pages et date de novembre 2020.

    Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com


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    Année parution 2020
    Collection Informations Rapides de la Corpropriété
    Auteur Jérôme HOCQUARD
    Nombres de pages 4
    Prix 4,99

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    Le quitus donné au syndic

    Le quitus donné au syndic

    Par Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris

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