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Par Colette CHAZELLE, Avocat au Barreau de Lyon
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Par Colette CHAZELLE, Avocat au Barreau de Lyon
Le sujet devient brûlant, les syndicats de copropriétaires ont un délai expirant le 23 novembre 2021, pour procéder à la mise en conformité des règlements de copropriété en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Les praticiens ont peu d’outils pour décrypter ce que le législateur a voulu mettre en place alors que les enjeux sont importants.
I- Quelle mise en conformité?
II- La mise en conformité : suggestions et réflexions à l’intention des praticiens
Cette étude comporte 4 pages et date de octobre 2020.
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