L’adaptation, la révision et la modification du PLU

Description

Par Jérôme HOCQUARD – Avocat au barreau de Paris

Le plan local d’urbanisme, document prospectif élaboré par une collectivité aux regards des évolutions de son territoire et de son projet politique, n’est pas un document figé. Mode d’emploi pour réviser, modifier, mettre en compatibilité, mettre à jour ou abroger un PLU.

Sommaire

 I .- La révision du PLU
1.- La révision de droit commun
2.- La révision simplifiée

 II.- La modification du PLU
1.- La modification de droit commun
2.- La modification simplifiée

 III.-  Mise en compatibilité
1.- Mise en compatibilité avec une déclaration de projet
2.- Mise en compatibilité du PLU avec une déclaration d’utilité publique
3.- Mise en compatibilité avec un document de rang supérieur

 IV.- Mise à jour du PLU

 V.- La procédure d’abrogation

Cette chronique comporte 19 pages et a été publié en Avril 2019.

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