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Les vicissitudes du mandat de vote en assemblée générale
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Par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Description
Il est extrêmement fréquent qu’un copropriétaire remette le pouvoir en vue de la réunion d’une assemblée générale.
De nombreuses questions se sont posées (et se posent encore) à propos des modalités d’attribution ou d’exercice du mandat de vote en copropriété. Une décision du 8 septembre 2016 de la troisième chambre civile, dont la portée doctrinale est importante, nous éclaire à plus d’un titre.
Ce commentaire comporte 3 pages et a été publié en Novembre 2016.
Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com
Informations complémentaires
2016
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