Connexion
  • Create an account

    Google Login
Edilaix
Panier 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

À définir Livraison
0,00€ Total

Les prix sont TTC

Commander

Produit ajouté au panier avec succès

Quantité
Total

Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.

Total produits TTC
Frais de port TTC À définir
Taxes 0,00€
Total TTC
Continuer mes achats Commander
Menu
  • Revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
      • Vente au numéro
      • Abonnements
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Erreurs à éviter (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Études juridiques (PDF)
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
  • Ouvrages
    • Par thème
      • Droit de la copropriété
      • Baux commerciaux
      • Droit administratif
      • Droit commercial
      • Droits des biens
      • Droit des contrats spéciaux
      • Droit des obligations
      • Droit rural
      • Expertise immobilière
      • Finances publiques
      • Procédures civiles
      • Profession
      • Autres
      • Guides copro
    • Par auteur
      • ATIAS Christian
      • BAYARD-JAMMES Florence
      • BEDDELEEM Camille
      • BÉRENGER Frédéric
      • BOULISSET Philippe
      • CANDELLE Grégory
      • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
      • DEBEAURAIN Jean
      • FRÉMONT Gilles
      • GIL Guilhem
      • LAFOND Jacques
      • LAGRAULET Pierre-Edouard
      • MARIN Philippe
      • MAURIN André
      • RODRIGUES David
      • ROUX Jean-Marc
      • TEILLIAIS Georges
      • ZAVARO Michel
    • Par collection
      • Annales des loyers
      • Informations rapides de la copropriété
      • Guides copro
      • Guides Edilaix
      • Point de droit
      • Thèses & Actes
  • Rencontres
    • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
    • Rencontres Nationales de la CoPropriété
    • Rencontres Nationales du Droit Foncier
    • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
  • Formations
    • En présentiel
    • À distance
    • En e-learning
    • Par thématique
      • Copropriété
      • Droit foncier
      • Droit foncier public
      • Baux commerciaux
      • Baux d'habitation
      • Comptabilité notariale
      • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
      • Construction
      • Pratique professionnelle
      • Expertise immobilière
    • Découvrir Edilaix formations
    • Certification Qualiopi
    • Financement et prise en charge
    • Formations habilitées CSN
    • catalogue formations
  • CATALOGUE DE FORMATIONS
  • Colloques
    • Nos colloques
    > PDF>La nullite du mandat du syndic
    La nullite du mandat du syndic Agrandir l'image
    Précédent
    • La nullite du mandat du syndic
    Suivant

    500

    La nullite du mandat du syndic

    Attention : dernières pièces disponibles !

    Date de disponibilité:

    5,00€TTC

    La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1

    • Donnez votre avis
    • En savoir plus


    Longtemps, longtemps après que les mauvaises lois ont disparu, leurs dommages sont encore ressentis. Les méfaits des lois mal conçues ou mal rédigées sont souvent considérables et difficiles à évaluer.La mise en œuvre de dispositions maladroites, incohérentes, inutiles peut occasionner des frais importants. Elle peut gêner la rédaction des actes et aussi la réalisation des opérations les plus courantes. L'incertitude qui en résulte retarde, par exemple, des ventes ou des locations, voire des travaux. De mauvaises habitudes sont prises ; des procès inutiles sont engagés et des raisonnements artificiels sont volontiers élaborés. S'il avait le souci de s'informer et de bien faire, s'ils subissait les conséquences de ses bévues, le législateur serait probablement incité à la modération et prendrait le temps de la réflexion. Tout semble se passer, au contraire, comme s'il voulait ignorer les conséquences de ses erreurs, négligences et incongruités. La disposition relative aux conséquences de la méconnaissance des obligations pesant sur le syndic, quant à l'ouverture du compte bancaire ou postal du syndicat, le confirme.

     


    Erreurs à éviter par Christian Atias, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, comporte 2 pages et date de juillet/août 2004.

     

    Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com

     

    Avis

    Soyez le premier à donner votre avis !

    Donnez votre avis

    La nullite du mandat du syndic

    La nullite du mandat du syndic

    par Christian Atias. En droit français, l'inexécution d'une obligation découlant d'un contrat ou faisant suite à sa conclusion ne peut être sanctionnée par une nullité...

      * Champs requis

        OU  Annuler

      Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...

      • IRC 642 - Octobre 2018
        IRC 642 - Octobre...
      • IRC 635 - Janvier Février 2018
        IRC 635 - Janvier...
      • La mise a jour des règlements de copropriété
        La mise a jour...
      • La specificite de la responsabilite du syndicat
        La specificite de...
      • Modification et adaptation du reglement de copropriete
        Modification et...
      • IRC 643 - Novembre 2018
        IRC 643 -...
      • IRC 633 - Novembre 2017
        IRC 633 -...

      30 autres produits dans la même catégorie :

      • Preuve de la visite : L'obligation d'information du mandant
        Preuve de la...
      • La responsabilité civile du géomètre-expert
        La responsabilité...
      • Déficits fonciers : quelles possibilités de déduction ?
        Déficits fonciers...
      • La délégation du droit de vote en assemblée générale
        La délégation du...
      • La licéité de la clause dite "de fond de couloir"
        La licéité de la...
      • IFI : les règles d'évaluation du patrimoine
        IFI : les règles...
      • Les servitudes pesant sur les riverains des voies publiques
        Les servitudes...
      • Prêt à usage : quelles évolutions juridiques ?
        Prêt à usage :...
      • L'examen du bail commercial, clause par clause une clause : la clause de cession
        L'examen du bail...
      • Étude pratique sur la division d'un lot de copropriété
        Étude pratique...
      • Actualités sur le bailleur et la copropriété
        Actualités sur le...
      • L'indemnisation des frais de réinstallation
        L'indemnisation...
      • La responsabilité du conseiller en défiscalisation immobilière
        La responsabilité...
      • Le classement Espace boisé
        Le classement...
      • Les obligations liées au RGPD en transaction immobilière
        Les obligations...
      • L'indemnité d'éviction en matière de bureaux
        L'indemnité...
      • Le traitement comptable des travaux
        Le traitement...
      • Les outils juridiques de la rénovation énergétique
        Les outils...
      • Le fonds de travaux
        Le fonds de travaux
      • Choisir une défiscalisation dans l'ancien
        Choisir une...
      • Les pénalités de retard dans les CCMI
        Les pénalités de...
      • Indemnisation des gênes d'accès causés par des travaux publics
        Indemnisation des...
      • L'examen du bail commercial, clause par clause : La clause d'accession
        L'examen du bail...
      • Abandon et délaissement du lot de copropriété
        Abandon et...
      • Le "lot" sans partie privative
        Le "lot" sans...
      • Le lot de publicité foncière
        Le lot de...
      • Le lot accessoire, un lot de soucis
        Le lot...
      • Blanchiment des capitaux et l'immobilier : les failles du dispositif
        Blanchiment des...
      • Adaptations mineures, PLU et permis de construire
        Adaptations...
      • Actualité du démembrement de propriété
        Actualité du...

      Informations

      • Découvrir Edilaix formations
      • L'équipe Edilaix
      • Mentions légales
      • Conditions générales de vente et d'inscription
      • Conditions générales d'utilisation
      • Financement et prise en charge
      • Obligations de formation
      • Certification Qualiopi
      • Handicap et accessibilité
      • Remarques et suggestions
      • Nous contacter
      Tel. : 04 72 49 79 11

      Mon compte

      • Mes commandes
      • Mes retours de marchandise
      • Mes adresses
      • Mes informations personnelles

      Catégories

      • Abonnements à nos revues
      • Annales des Loyers
        • Vente au numéro
        • Abonnements
        • Chroniques (PDF)
      • PDF
      • Ventes au numéro
      • Informations Rapides de la Copropriété
        • Vente au numéro
        • Abonnements
        • Erreurs à éviter (PDF)
        • Commentaires d'arrêt (PDF)
        • Études juridiques (PDF)
      • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
        • Vente au numéro
        • Abonnements
      • Cahiers des copropriétés en difficulté
        • Vente au numéro
        • Numéros en version PDF
      • Ouvrages
        • Par thème
          • Droit de la copropriété
          • Baux commerciaux
          • Droit administratif
          • Droit commercial
          • Droits des biens
          • Droit des contrats spéciaux
          • Droit des obligations
          • Droit rural
          • Expertise immobilière
          • Finances publiques
          • Procédures civiles
          • Profession
          • Autres
          • Guides copro
        • Par auteur
          • ATIAS Christian
          • BAYARD-JAMMES Florence
          • BEDDELEEM Camille
          • BÉRENGER Frédéric
          • BOULISSET Philippe
          • CANDELLE Grégory
          • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
          • DEBEAURAIN Jean
          • FRÉMONT Gilles
          • GIL Guilhem
          • LAFOND Jacques
          • LAGRAULET Pierre-Edouard
          • MARIN Philippe
          • MAURIN André
          • RODRIGUES David
          • ROUX Jean-Marc
          • TEILLIAIS Georges
          • ZAVARO Michel
        • Par collection
          • Annales des loyers
          • Informations rapides de la copropriété
          • Guides copro
          • Guides Edilaix
          • Point de droit
          • Thèses & Actes
      • Formations professionnelles
        • À distance
        • En e-learning
        • En présentiel
        • En région
          • Paris
          • Lyon
          • Montpellier
          • Nantes
          • Bordeaux
          • Martinique
          • Aix-en-Provence
          • Toulon
        • Par thématique
          • Copropriété
          • Droit foncier
          • Droit foncier public
          • Baux commerciaux
          • Baux d'habitation
          • Comptabilité notariale
          • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
          • Construction
          • Pratique professionnelle
          • Expertise immobilière
        • Ateliers d'Edilaix
        • Formations habilitées CSN
        • Travaux en copropriété
      • Rencontres Nationales
        • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
        • Rencontres Nationales de la CoPropriété
        • Rencontres Nationales du Droit Foncier
        • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
      • Colloques
        • Nos colloques

      Lettre d'informations

      Nous suivre

      • Facebook
      • Twitter
      • YouTube
      • Instagram

      Avec votre accord, nos partenaires et nous utilisons des cookies ou technologies similaires pour stocker et accéder à des informations personnelles comme votre visite sur ce site. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime à tout moment en cliquant sur "Plus d'informations" ou dans notre politique de confidentialité sur ce site.

      Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes :

      Cookies nécessaires au fonctionnement du site, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d'audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal. 

      Plus d'informations Personnaliser les cookies

      Configuration des cookies

      Personnalisation
      • Cookies tiers à des fins d'analyse.
      • Afficher des recommandations personnalisées en fonction de votre navigation sur d'autres sites
      • Afficher des campagnes personnalisées sur d'autres sites Web
      Fonctionnel (obligatoire)
      • Nécessaire pour naviguer sur ce site et utiliser ses fonctions.
      • Vous identifier en tant qu'utilisateur et enregistrer vos préférences telles que la langue et la devise.
      • Personnalisez votre expérience en fonction de votre navigation.