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par Christian Atias. En droit français, l’inexécution d’une obligation découlant d’un contrat ou faisant suite à sa conclusion ne peut être sanctionnée par une nullité…
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Longtemps, longtemps après que les mauvaises lois ont disparu, leurs dommages sont encore ressentis. Les méfaits des lois mal conçues ou mal rédigées sont souvent considérables et difficiles à évaluer.La mise en œuvre de dispositions maladroites, incohérentes, inutiles peut occasionner des frais importants. Elle peut gêner la rédaction des actes et aussi la réalisation des opérations les plus courantes. L’incertitude qui en résulte retarde, par exemple, des ventes ou des locations, voire des travaux. De mauvaises habitudes sont prises ; des procès inutiles sont engagés et des raisonnements artificiels sont volontiers élaborés. S’il avait le souci de s’informer et de bien faire, s’ils subissait les conséquences de ses bévues, le législateur serait probablement incité à la modération et prendrait le temps de la réflexion. Tout semble se passer, au contraire, comme s’il voulait ignorer les conséquences de ses erreurs, négligences et incongruités. La disposition relative aux conséquences de la méconnaissance des obligations pesant sur le syndic, quant à l’ouverture du compte bancaire ou postal du syndicat, le confirme.
Erreurs à éviter par Christian Atias, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, comporte 2 pages et date de juillet/août 2004.
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